Conditions Générales de Vente – myNFTpARTner
La société myNFTpARTner
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : contact@mynftpartner.com , ou en cliquant sur le formulaire Rejoignez-nous – Artiste ou Rejoignez-nous – Collectionneur / Pro du site.
Ci-après la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat d’Œuvre d’art NFT proposée par myNFTpARTner,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
L’ agence dédiées aux Oeuvres d’art numériques, diffuse et commercialise par l’intermédiaire de sites Internet tiers des NFT. La liste et le descriptif des services proposés par myNFTpARTner peuvent être consultés notamment sur le site Qui sommes-nous?.
La société propose des services de partenariat pour une intégration optimale dans le monde du Web 3.0 à des Artistes confirmés du monde entier, nous offrons une solution d’accompagnement afin de créer une ou plusieurs collections de NFT.
Les résultats que nous montrons ne sont en aucun cas des promesses de résultat, de réussite ou de succès. Nous veillons cependant à présenter et vendre à travers les marketplaces des Œuvres innovantes en collaboration avec nos Artistes partenaires pour répondre à vos attentes, que vous soyez Artistes partenaires, Artistes candidats ou Collectionneurs et Professionnels.
Les liens présents sur le site https://mynftpartner.com sont des liens affiliés. myNFTpARTner permet de mettre en relation le vendeur et le client. Les réclamations sont à faire auprès du vendeur (« Marketplace ») qui a vendu les Œuvres d’art (NFT).
Vous retrouverez les Oeuvres d’art myNFTpARTner en suivant le lien suivant : https://objkt.com/profile/tz1PMxnqnsBKrgZWxnTcVUKiyEYhm4jzs4iH/collections
Chaque Utilisateur déclare et reconnaît :
être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes Conditions Générales est réalisée par Double clic positif;
L’utilisateur peut sauvegarder et imprimer les présentes Conditions Générales, en utilisant les fonctions standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Les termes définis ci-dessous ont les significations suivantes entre les parties :
» Œuvre d’art » : désigne le ou les NFT(s) vendu(s) sur la ou les Marketplace(s) et disponible(s) d’accès via le Site mynFTpARTner ;
» Enchère » : désigne une offre placée par un Utilisateur, afin d’acheter une Œuvre d’art sur la Marketplace. Une Enchère est contraignante et ne peut être annulée ;
» Acheteur » : désigne l’Utilisateur qui acquiert une Œuvre sur la ou les Marketplace(s) sélectionnées par myNFTpARTner ;
» Cryptocurrency » : désigne tout actif numérique conçu pour fonctionner comme un moyen d’échange et accepté en paiement dans l’ensemble des Services ;
» Marketplace » : désigne la place de marché sur Internet sélectionnée par les équipes myNFTpARTner selon le profil de l’Artiste et les tendance du marché. C’est sur ces Marketplaces que les Utilisateurs peuvent acheter, échanger et/ou vendre des NFT ;
» myNFTpARTner » : désigne la société myNFTpARTner (en cours de création) ;
» NFT » : désigne le jeton non fongible qui représente, sur la blockchain, l’Œuvre d’art et certifie que chaque Œuvre d’art est unique, traçable et non interchangeable ;
» Services » : désigne les services accessibles sur myNFTpARTner à tout Utilisateur selon les Conditions Générales d’Utilisation du Site;
» Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant les Services ou visitant le site Internet : https://www.mynftpartner.com/ et ses pages annexes ;
» Double clic positif » : désigne la formulation électronique de l’acceptation. Le premier clic marque l’accord de l’utilisateur ou de l’Acheteur et un second clic marque la confirmation de l’accord de l’utilisateur ou l’Acheteur ;
» CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente ;
» Données personnelles » : désigne l’ensemble des données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
» Wallet » : désigne un porte-monnaie électronique, qui permet d’acheter, de stocker et d’effectuer des transactions en utilisant des devises virtuelles ;
» Site » : désigne le site Internet accessible à l’URL https://mynftpartner.com et ses pages annexes.
2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente liés aux NFT achetés sur les Marketplace myNFTpARTner, et notamment de définir dans quelles conditions un Utilisateur peut acquérir et vendre des Œuvres d’art NFT.
2.2 Les présentes CGV s’appliquent à tout Acheteur et, sans restriction ni réserve, à toute utilisation des Services, et sont opposables dès leur accord par un Utilisateur par application du Double clic positif.
2.3 myNFTpARTner se réserve le droit d’adapter et/ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La nouvelle version des CGV sera alors applicable à tout achat ou vente effectué après leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur et l’Acheteur sont invités à prendre connaissance de la version applicable des CGV avant d’acheter et/ou de vendre une Œuvre.
En tout état de cause, la version des CGV applicable à l’Acheteur et/ou Vendeur est celle convenue par l’Utilisateur au moment de la validation de son achat/vente. Les documents en ligne convenus prévalent sur toutes les versions papier ou électroniques de dates antérieures.
Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site via la rubrique » Conditions Générales de Vente » et prévaudront sur toute autre version ou tout document contradictoire.
2.4 Le Site peut contenir des liens et/ou du contenu provenant de sites et/ou ressources de tiers. Ces sites et/ou ressources tiers peuvent être soumis à des conditions générales et à des pratiques de confidentialité différentes. myNFTpARTner n’est pas responsable de la disponibilité et/ou de l’exactitude de ces sites tiers. Les liens vers ces sites tiers ne peuvent être interprétés comme une approbation par myNFTpARTner de ces sites tiers.
2.5 Toute information du Site est fournie de bonne foi par myNFTpARTner et ses institutions partenaires et tout a été mis en œuvre pour en assurer l’exactitude au moment de la publication sur le Site. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier ces informations à tout moment. Nous et/ou nos partenaires ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout inconvénient résultant de la fourniture d’informations qui s’avèrent inexactes ou incorrectes, soit en raison d’une erreur, soit à la suite d’une recherche ultérieure prouvant ces inexactitudes.
3.1 Création d’Œuvres d’art
3.1.1 Chaque Œuvre d’art disponible à l’achat sur une Marketplace est créée et initialement mise à disposition par myNFTpARTner, les liens vers les Marketplace sont sur le Site.
myNFTpARTner utilise le système de liens d’affiliation. L’Utilisateur se connecte au Site, sélectionne une Oeuvre d’art par l’intermédiaire d’un lien, il est ensuite redirigé vers la page de vente de la Marketplace.
Pour que myNFTpARTner puisse « frapper » ou « minter » une collection de NFT et créer une ou plusieurs Œuvre(s) sur une Marketplace, l’Utilisateur doit nous contacter par email ou accéder à la section Rejoignez-nous – Artiste ou Rejoignez-nous – Collectionneur / Pro pour nous contacter et potentiellement rejoindre la communauté des Artistes myNFTpARTner.
Les NFT myNFTpARTner ne sont disponibles que sur leur profil du même nom sur la ou les Marketplace(s) correspondant à chaque Artiste et indiqué sur le Site.
L’authenticité de ce bien numérique est certifiée par le NFT sous-jacent.
Chaque Œuvre mise en vente par myNFTpARTner est créée et initialement mise en vente avec l’autorisation préalable des ayants droit. Ces accords signés entre myNFTpARTner et les ayants droit permettent à myNFTpARTner de délivrer des NFT certifiant l’authenticité des Œuvres.
3.1.2 Chaque NFT est affichée sur la Marketplace avec son prix, une description de l’Œuvre et ses propriétés.
3.2 Mise en vente d’une Œuvre d’art / Achat d’une Œuvre d’art
3.2.1 Chaque Utilisateur peut accéder à la Marketplace correspondant à l’Œuvre d’art qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’Œuvre d’art en question sur le Site.
3.2.2 l’Acheteur de l’Œuvre d’Art sur les Marketplace, à travers l’acte d’achat du NFT, peut bénéficier de l’Œuvre d’art pour usage personnel, il ne peut en aucun cas utiliser une Œuvre d’art à des fins commerciales. Si l’Acheteur, décide de vendre son Œuvre d’art, il cède ces droits au nouvel Acheteur.
Les Œuvres d’art présentes sur le Site peuvent potentiellement être vendues sur les Marketplace sans prix fixe, à prix fixe ou aux enchères.
3.2.3 Le Vendeur n’est pas obligé de vendre son Œuvre d’art à l’Utilisateur ayant fait l’offre la plus élevée à la fin de l’achat aux enchères/de la vente aux enchères. Afin d’évaluer les offres proposées par les Utilisateurs, le Vendeur peut prendre en compte d’autres critères relatifs, par exemple, à l’identité des Utilisateurs qui font les offres. Le Vendeur peut ainsi choisir de ne pas vendre son Œuvre d’art, de poursuivre les négociations avec les utilisateurs ayant soumis des offres, et/ou de vendre son Œuvre d’art à un Utilisateur dont l’offre n’était pas la plus élevée.
La Vente aux enchères prendra fin à la fin de la période définie par le Vendeur, ou plus tôt si le Vendeur décide d’accepter une Enchère avant la fin de cette période.
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle présents sur le Site sont et restent la propriété exclusive de myNFTpARTner. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification, distribution, partage ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
