Conditions Générales d’Utilisation du Site
Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site web https://www.mynftpartner.com. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ses stipulations. Lorsque l’usage est effectué à titre professionnel, l’Utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au nom de son organisation.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.mynftpartner.com/ les informations suivantes :
Le site mynftpartner.com est la propriété exclusive de Marvin Ducrocq, qui l’édite.
Adresse de courrier électronique : marvin.ducrocq@mynftpartner.com
Le site est hébergé par O2SWITCH, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 510909807.
Est désigné : « Utilisateur », « l’Utilisateur » et/ou « les Utilisateurs » tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : mynftpartner.com (désigné « Site » et/ou « le Site »).
Le Site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des Utilisateurs.
Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Utilisateurs qu’envers le webmaster du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement des services offerts sur le Site, de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur s’engage également à ne pas perturber l’usage normal des autres utilisateurs du site. En particulier, il s’engage à ne réaliser aucune sollicitation commerciale ou publicitaire sur le site ou sur toute page liée au site le cas échéant (ex : communautés Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin, etc.), quelle que soit leur forme (post de liens dans les forums, emails commerciaux, etc.). De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas opérer de traitements de données personnelles relatifs aux autres utilisateurs du site (ex : collecter leurs noms, prénoms, emails…). Dans tous les cas de non-respect des présentes l’Utilisateur s’engage à indemniser myNFTpARTner de l’intégralité des frais engagés (temps passé à gérer la procédure, identification des personnes concernées, frais d’avocat) en cas d’action ou de poursuites. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser le service de manière raisonnable, et en particulier à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants, insultants ou franchement immoraux sur tout ou partie du Site, de même qu’il s’assure du respect des droits des tiers, à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et au respect de la vie privée. L’Utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.
Le Site est mis à jour régulièrement par les équipes de myNFTpARTner.
Les équipes de myNFTpARTner s’efforcent de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser les informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.1. Accès au Site
3.1.1 L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès au Site, qu’ils soient matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet. myNFTpARTner ne peut être tenue responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur et de son accès à Internet.
3.1.2 Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les périodes de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, le Site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
3.1.3 En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et du temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données d’information, myNFTpARTner fournit ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du Site et des Services offerts. myNFTpARTner ne peut garantir une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site Internet.
3.1.4 myNFTpARTner se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site Internet ou l’accès à un ou plusieurs Services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements des méthodes opérationnelles, des serveurs et des heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit exhaustive.
myNFTpARTner se réserve le droit discrétionnaire de compléter, supprimer ou modifier, à tout moment, le Site Internet et les Services disponibles sur celui-ci.
3.2 Création d’un compte utilisateur
3.2.1 L’accès au Site Internet n’est pas conditionné à la création d’un Compte Utilisateur. Tout Utilisateur peut donc visiter le Site sans créer de Compte Utilisateur. Mais la création d’un Compte Utilisateur et d’un Wallet sont des étapes nécessaires pour bénéficier des Services offerts par les Marketplace en général, c’est-à-dire pour acheter et vendre, ainsi que pour faire toute offre d’achat d’un NFT myNFTpARTner.
3.2.2 Tout Utilisateur peut postuler en tant qu’Artiste ou nous partager des projets et idées de partenariat pour rejoindre la communauté myNFTpARTner sur les formulaires de contact en cliquant sur : Rejoignez-nous – Artiste ou Rejoignez-nous – Collectionneur / Pro et en fournissant : ses Nom(s) et Prénom(s), une adresse e-mail valide, et si possible un exemple d’Œuvre d’art ou un lien vers son site web.
Toutes les données recueillies sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de myNFTpARTner.
3.2.3 L’Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations fournies aux fins de l’inscription soient exactes et actuelles.
L’Utilisateur reconnaît que toute information erronée, fournie sciemment ou non, peut entraîner une action en responsabilité à son encontre en vue d’obtenir réparation de tout préjudice subi.
En outre, toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal français qui dispose que » le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant son identification dans le but de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende « . Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne « .
3.2.4 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU, myNFTpARTner ne peut être tenu pour responsable.
Marvin DUCROCQ, Heidi HAMDI & Jawad AFFDAL (désignés ci-après « les Partenaires ») sont propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du Site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Partenaires, propriétaires du Site à l’email : contact@mynftpartner.com,
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Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation des Partenaires.
Cependant, les Partenaires n’ont pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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Sur le Site, les Partenaires ne collectent des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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